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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet http://3dniort.xyz/shop/, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente étant celles en vigueur à la date de validation de la commande.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet http://3dniort.xyz/shop/ est un service de :

  •         3DECADE – Matrix 3D Concept Niort
  •         8 rue André Gide 79000 Niort France
  •         SIRET :  822 930 731 00010   R.C.S. : Niort
  •         Numéro TVA intracommunautaire : FR 03 822930731
  •         Adresse de courrier électronique : niort@matrix-3d-concept.com
  •         Tél  : 05 49 35 65 04

ARTICLE 2 : Application des Conditions Générales

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Contact par Email

Matrix 3D Concept Niort s’efforce de répondre à toute question relative au site sous un délai de 48 heures ouvrables.

ARTICLE 4 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les prix indiqués incluent les taxes mais pas les frais de livraison.

Les prix peuvent être sujets à de légères modifications, sans préavis, en fonction de l'approvisionnement et des prix de nos fournisseurs. Les prix sont sous réserve d'erreur typographique. Advenant une erreur de notre part, nous nous réservons le choix soit d'honorer le prix erroné, soit d'informer le client de l'erreur et lui demander s'il désire encore commander l'article ou s'il préfère annuler la commande.

En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays.

ARTICLE 5 : Délai de disponibilité des produits

Les délais de disponibilités apparaissent sur notre site.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous vous contacterons pour vous transmettre un délai de disponibilité et procéderons à l'annulation de votre achat le cas échéant. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez remboursé.

ARTICLE 6 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet ou par téléphone au 05 49 35 65 04 aux horaires d’ouverture de la boutique. Vous aurez la possibilité de venir retirer votre commande à la boutique ou de choisir le mode de livraison de votre choix.

Vous recevrez ensuite un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande et avertissez rapidement Matrix 3D Concept pour toute erreur constaté. 

ARTICLE 7 : Livraison

Nous vous proposons plusieurs modes de livraison. Ils varient en fonction des caractéristiques du produit acheté. Les livraisons disponibles sont les suivantes : Mondial Relay, Colissimo, Chronopost, DHL Express.

Le coût des livraisons varie en fonction du type de livraison.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité de notre transporteur, le traitement de la commande, etc..

Dans le cas d'un retard de livraison, d’une livraison incomplète ou non-conforme, veuillez nous en informer le plus rapidement possible par mail ou par téléphone.

A réception de votre colis, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d’indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

ARTICLE 8 : Modalités de paiement

Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : carte bancaire, PayPal, chèque, virement bancaire. Toutes les commandes sont payables en euros.

Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

ARTICLE 9 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de l'article. Vous n'avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour ;

Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés. Sont également exclus du droit de rétractation les produits qui sont par nature périssables, qui ne peuvent être réexpédiés (comme les téléchargements, supports de formation) ou qui peuvent se détériorer.

Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l'exercice de votre droit de rétractation par courrier postal à l'adresse suivante : 8 Rue André Gide 79 000 Niort ou par mail à niort@matrix-3d-concept.com.

La marchandise est à retourner à l'adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge : 8 Rue André Gide 79 000 Niort.

Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d'origine et en parfait état. L'emballage peut être ouvert et l'article utilisé tant qu'il est possible de le commercialiser.

ARTICLE 10 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d'une application de l'article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :

  • « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »
  • « Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

La garantie est applicable à nos produits neufs et d'occasion ayant un caractère défectueux (absence de fonctionnalité, produit impropre à l'usage auquel vous pouvez vous attendre, absence des caractéristiques présentées en ligne, dysfonctionnement partiel ou total du produit, panne du produit) et ce, même en l'absence de garantie contractuelle.

Un défaut de conformité peut apparaître jusqu'à 6 mois après la transaction. Son existence est présumée au jour de la délivrance du bien et vous n'avez pas à démontrer l'existence du défaut de conformité.

Dans le cas d'un défaut de conformité, nous nous engageons à :

  • remplacer le produit ;
  • réparer le produit dans un délai de 30 jours et sans frais.

En cas de défaillance dans l'exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit.

La présomption du défaut de conformité ne s'applique plus s'il apparaît après 6 mois suivants la vente et avant 2 ans. Vous devez rapporter la preuve de la défectuosité de notre produit.

En cas de vice caché de votre produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle s'applique à tous nos produits neufs et d'occasion. Cette garantie s'applique lorsque le vice rend le produit impropre à l'usage ou lorsqu'il réduit à tel point son usage que vous ne l'auriez pas acheté ou l'auriez payé à un moindre prix. La garantie contre les vices cachés ne s'applique que lorsque le vice est antérieur à la vente. Vous disposez d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

En présence d'un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.

ARTICLE 11 : Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des produits est intégral. Il s'effectue par virement bancaire dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 12 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-contre 8 Rue André Gide 79 000 Niort ou par voie électronique à niort@matrix-3d-concept.com.

ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 14 : Responsabilité

Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

  • cas de la force majeure ;
  • fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
  • Les photographies / illustrations / images de notre site n'ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

ARTICLE 15 : Données à caractère personnel

Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.

Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 2085783 v 0.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

  • son espace personnel
  • un formulaire de contact
  • par mail à niort@matrix-3d-concept.com
  • par voie postale au 8 Rue André Gide 79000 Niort.

ARTICLE 16 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.

Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.